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Enquête publique unique des permis d’aménager des extensions Sud et Nord de la ZAE des Platières

Du 17 février au 17 mars 2020

  

Ouverture de l’enquête publique unique

Par arrêté n° A-2020-045-REG en date du 28 janvier 2020, Monsieur GOUGNE, maire de BEAUVALLON a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux permis d’aménager des extensions Sud et Nord de la zone d’activités économiques (ZAE) des Platières, respectivement sur les Communes de BEAUVALLON et de SAINT-LAURENT-D’AGNY. Les deux opérations consistent à aménager des terrains afin d’accueillir des activités économiques industrielles, artisanales, logistiques et tertiaires. Le maître d’ouvrage est la société VALORIPOLIS.

Monsieur MONNIER, retraité-cadre de la fonction publique d’Etat, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera du lundi 17 février 2020 au mardi 17 mars 2020 inclus, en Mairie de BEAUVALLON - Accueil de CHASSAGNY, en Mairie de SAINT-LAURENT D’AGNY et au siège de la Copamo, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le siège de l’enquête publique est la Mairie de BEAUVALLON - Accueil de CHASSAGNY.

Les pièces du dossier et des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public (sous format papier dans les trois lieux cités ci-dessus et sur poste informatique mis à disposition du public en libre accès et gratuitement au siège de la Copamo). L’ensemble des pièces du dossier d’enquête sera également consultable sur les sites internet des Communes de BEAUVALLON et de SAINT-LAURENT D’AGNY, accessibles respectivement aux adresses suivantes : https://www.beauvallon69.fr/ et https://www.saint-laurent-dagny.fr/

Le Commissaire Enquêteur sera présent pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours, horaires et lieux suivants :
- Le lundi 17 février 2020 de 9 h à 12 h en mairie de BEAUVALLON - Accueil de CHASSAGNY
- Le mercredi 26 février 2020 de 9h à 12h en mairie de SAINT-LAURENT D’AGNY
- Le samedi 7 mars 2020 de 9h à 12h en mairie de BEAUVALLON - Accueil de CHASSAGNY
- Le mardi 17 mars 2020 de 15 h à 18 h en mairie de SAINT-LAURENT D’AGNY

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions selon les possibilités suivantes :
- Registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies et au siège de la Copamo;
- Soit lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies à l’article 6
- Soit en les adressant par écrit à l’attention du Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de BEAUVALLON - Accueil de CHASSAGNY, 360 Route de la Chaudane, Chassagny, 69700 Beauvallon
- Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique mis à disposition depuis les sites https://www.beauvallon69.fr/ et https://www.saint-laurent-dagny.fr/

Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée en Mairies de BEAUVALLON - Accueil de CHASSAGNY, de SAINT-LAURENT D’AGNY et au siège de la Copamo pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ils seront également disponibles sur les sites internet suivants : https://www.beauvallon69.fr/ pour la Mairie de BEAUVALLON, https://www.saint-laurent-dagny.fr/ pour la Mairie de SAINT-LAURENT D’AGNY, https://www.cc-paysmornantais.fr/ pour la Copamo.

 

Documents :

Avis_EP_unique_-_panneau_jaune.pdf

Arrêté_ouverture_EP_unique_-_visé_Préf.pdf

0_Page_de_garde_et_liste_pieces.pdf

1_Cadre_enquete_publique_unique.zip

2_Dossiers_demande_PA_complets.zip

3_Etude_impact_unique.zip

4_Autres_pieces.zip

 

Registre dématérialisé dédié à l’enquête publique unique

Horaires d’ouverture de la Copamo

  • Lundi, Mercredi et Jeudi : 9h-12h et 13h30-17h30 
  • Mardi : 13h30-17h30 
  • Vendredi : 9h-16h30 en continu

Contact

Copamo - Le clos Fournereau
50 avenue du Pays Mornantais
CS40107 69440 MORNANT
Tél. : 04 78 44 14 39

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