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RAPPORT ET CONCLUSION DE L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

DES DEUX PROJETS DE PERMIS D’AMENAGER

DES EXTENSIONS SUD ET NORD DE LA ZAE DES PLATIERES

 

Le commissaire enquêteur a rendu publique son rapport sur l'enquête menée du 12 au 19 juin 2020

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pevent être consultés pendant un an en mairie de Beauvallon - Accueil de Chassagny, de Saint-Laurent d’Agny et au siège de la COPAMO et sur les sites internet suivants : https://www.beauvallon69.fr/, https://www.saint-laurent-dagny.fr/ et https://www.cc-paysmornantais.fr/

 

Liens :

Rapport d'enquête du permis d'aménagemer de l’extension de la ZAE Les Platières.pdf (2.97Mo)

Conclusion enquête publique portant sur le permis d’aménager de l’extension de la ZAE Les Platières .pdf (1.7Mo)

Annexes enquête publique portant sur le permis d’aménager de l’extension de la ZAE Les Platières.pdf (23.,07 Mo) 

Horaires d’ouverture de la Copamo

  • Lundi, Mercredi et Jeudi : 9h-12h et 13h30-17h30 
  • Mardi : 13h30-17h30 
  • Vendredi : 9h-16h30 en continu

Contact

Copamo - Le clos Fournereau
50 avenue du Pays Mornantais
CS40107 69440 MORNANT
Tél. : 04 78 44 14 39

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