Instruction du droit des sols

Depuis l’automne 2014, le service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable) est porté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

La démarche reste toutefois la même pour les habitants de l’Ouest Lyonnais qui doivent toujours effectuer leur dépôt de demande en mairie. Le service ADS donne un avis sur ces dossiers, au regard du PLU (Plan Local d’urbanisme) communal et des diverses réglementations en vigueur, mais c’est bien le maire de la commune concernée qui demeure compétent pour délivrer les autorisations.

Situé dans des locaux à Mornant, le service couvre les communes de 3 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais : Pays de l’Arbresle, Vallons du Lyonnais et Pays Mornantais.

Pour contacter le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
de 8h30 à 12h du lundi au vendredi :
04.78.48.88.10

Syndicat de l’Ouest Lyonnais, Service ADS
39, avenue de Verdun
69 440 Mornant