Le programme local de l’habitat (PLH)
Pour répondre aux besoins en logements de l'ensemble de la population et assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements, la Communauté de Communes du Pays Mornantais (Copamo) a élaboré un premier Programme Local de l'Habitat (PLH) en 2008. Les actions du premier PLH se sont poursuivies par l’adoption d’un second PLH courant jusqu'en 2020.
Par délibération n° CC-2023-011 du 24 janvier 2023, le conseil communautaire a adopté le Programme Local de l’Habitat pour la période 2022-2028.
Conformément aux dispositions de l’article R. 302-12 du Code de la construction et de l’habitation, la délibération n° CC-2022-074 adoptant le Programme Local de l’Habitat sera affichée pendant un mois à compter du 24 janvier 2023 au siège de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (50 avenue du Pays Mornantais, 69440 Mornant) et dans les onze communes membres (Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Soucieu-en-Jarrest, St André-la-Côte, St Laurent-d’Agny, Taluyers).
Retrouvez les documents qui composent le PLH ci-dessous :