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Rapports d'activités

Les services de la Communauté de Communes du Pays Mornantais réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.

C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Communauté de Communes aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.

La réalisation du rapport d'activités répond à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes. Le maire doit en donner communication au Conseil municipal en séance publique, séance au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de la Communauté de Communes sont entendus.

 

 rapport activites 2022Le rapport d'activités 2022 a été approuvé le 21 septembre 2023 par les élus du Conseil Communautaire.

Consultez le rapport d'activités 2022

 

Horaires d’ouverture de la Copamo à partir du 1er novembre 2022

  • Lundi au jeudi  de 9h à 12h et 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h30

Contact

Copamo - Le clos Fournereau
50 avenue du Pays Mornantais
CS40107 69440 MORNANT
Tél. : 04 78 44 14 39

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