Instruction du droit des sols

Le service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable) est porté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais.
Pour autant, la démarche reste la même pour les habitants de l’Ouest Lyonnais qui doivent toujours effectuer leur dépôt de demande en mairie. Le service Autorsation du Droit des Sols du Syndicat de l'Ouest Lyonnais donne un avis sur ces dossiers, au regard du PLU (Plan Local d’urbanisme) communal et des diverses réglementations en vigueur, mais c’est bien le maire de la commune concernée qui demeure compétent pour délivrer les autorisations.

Situé à Vaugneray, le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL) couvre les communes de 3 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais : Pays de l’Arbresle, Vallons du Lyonnais et Pays Mornantais.

Contactez le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) les lundis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et les mercredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 au 04 78 48 88 10 et par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Service ADS du Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL)
25 chemin du stade, 69670 Vaugneray